Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-13.1.1 - Loi sur l’Institut national de santé publique du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. L’Institut a également pour fonctions:
1°  d’administrer le Laboratoire de santé publique du Québec, lequel a pour principale mission de fournir des services de laboratoire spécialisés en microbiologie;
2°  d’administrer le Centre de toxicologie du Québec, lequel a pour principale mission de fournir des services de laboratoire spécialisés en toxicologie, et de fournir, notamment par l’intermédiaire de ce Centre, l’expertise nécessaire au Centre anti-poison pour l’exercice de sa mission;
3°  d’administrer le Service provincial de dépistage par laboratoire, lequel a pour principale mission de fournir des services de dépistage audiologiques et radiologiques;
4°  (paragraphe abrogé);
5°  d’administrer tout autre laboratoire ayant une mission de santé publique de portée nationale, dont le ministre lui confie la gestion.
Le ministre peut exiger de l’Institut qu’il mette fin aux activités de l’une ou l’autre de ces organisations ou qu’il modifie leur mission.
L’Institut a aussi pour fonction de réaliser les activités et d’effectuer toutes les tâches qui lui sont confiées par le ministre dans le programme national de santé publique établi en vertu de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2).
1998, c. 42, a. 4; 2001, c. 24, a. 106; 2002, c. 42, a. 1; 2001, c. 60, a. 146.
4. L’Institut a également pour fonctions:
1°  d’administrer le Laboratoire de santé publique du Québec, lequel a pour principale mission de fournir des services de laboratoire spécialisés en microbiologie;
2°  d’administrer le Centre de toxicologie du Québec, lequel a pour principale mission de fournir des services de laboratoire spécialisés en toxicologie, et de fournir, notamment par l’intermédiaire de ce Centre, l’expertise nécessaire au Centre anti-poison pour l’exercice de sa mission;
3°  d’administrer le Service provincial de dépistage par laboratoire, lequel a pour principale mission de fournir des services de dépistage audiologiques et radiologiques;
4°  (paragraphe abrogé);
5°  d’administrer tout autre laboratoire ayant une mission de santé publique de portée nationale, dont le ministre lui confie la gestion.
Le ministre peut exiger de l’Institut qu’il mette fin aux activités de l’une ou l’autre de ces organisations ou qu’il modifie leur mission.
L’Institut a aussi pour fonction de réaliser les activités et d’effectuer toutes les tâches qui lui sont confiées par le ministre dans le programme de santé publique établi en vertu de l’article 431 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2).
1998, c. 42, a. 4; 2001, c. 24, a. 106; 2002, c. 42, a. 1.
4. L’Institut a également pour fonctions:
1°  d’administrer le Laboratoire de santé publique du Québec, lequel a pour principale mission de fournir des services de laboratoire spécialisés en microbiologie;
2°  d’administrer le Centre de toxicologie du Québec, lequel a pour principale mission de fournir des services de laboratoire spécialisés en toxicologie;
3°  d’administrer le Service provincial de dépistage par laboratoire, lequel a pour principale mission de fournir des services de dépistage audiologiques et radiologiques;
4°  d’administrer le Centre antipoison, lequel a pour principale mission de fournir une expertise dans le domaine des intoxications;
5°  d’administrer tout autre laboratoire ayant une mission de santé publique de portée nationale, dont le ministre lui confie la gestion.
Le ministre peut exiger de l’Institut qu’il mette fin aux activités de l’une ou l’autre de ces organisations ou qu’il modifie leur mission.
L’Institut a aussi pour fonction de réaliser les activités et d’effectuer toutes les tâches qui lui sont confiées par le ministre dans le programme de santé publique établi en vertu de l’article 431 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2).
1998, c. 42, a. 4; 2001, c. 24, a. 106.
4. L’Institut a également pour fonctions:
En vig.: 2000-04-01
1°  d’administrer le Laboratoire de santé publique du Québec, lequel a pour principale mission de fournir des services de laboratoire spécialisés en microbiologie;
En vig.: 1999-09-12
2°  d’administrer le Centre de toxicologie du Québec, lequel a pour principale mission de fournir des services de laboratoire spécialisés en toxicologie;
En vig.: 1999-09-12
3°  d’administrer le Service provincial de dépistage par laboratoire, lequel a pour principale mission de fournir des services de dépistage audiologiques et radiologiques;
En vig.: 1999-09-12
4°  d’administrer le Centre antipoison, lequel a pour principale mission de fournir une expertise dans le domaine des intoxications;
5°  d’administrer tout autre laboratoire ayant une mission de santé publique de portée nationale, dont le ministre lui confie la gestion.
Le ministre peut exiger de l’Institut qu’il mette fin aux activités de l’une ou l’autre de ces organisations ou qu’il modifie leur mission.
1998, c. 42, a. 4.
© Gouvernement du Québec