I-13.02 - Loi sur l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Texte complet
7. Le président et le directeur général sont nommés pour au plus cinq ans et les autres membres pour au plus trois ans.
Le mandat des membres du conseil d’administration peut être renouvelé deux fois à ce seul titre, consécutivement ou non.
En outre des mandats accomplis à titre de membre du conseil, celui du président du conseil peut être renouvelé deux fois à ce titre, consécutivement ou non.
À la fin de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
1988, c. 11, a. 7; 2018, c. 182018, c. 18, a. 112.
7. Le président et le directeur général sont nommés pour au plus cinq ans et les autres membres pour au plus deux ans.
À la fin de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
1988, c. 11, a. 7.