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I-13.01 - Loi sur les installations électriques

Article 40
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Texte complet
40. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 152, a. 44; 1989, c. 66, a. 17.
40. Le gouvernement peut nommer un secrétaire pour le bureau des examinateurs dont les devoirs consisteront dans la direction des travaux de cléricature et de comptabilité ainsi que les autres détails des divers services du bureau des examinateurs, sous le contrôle et la direction des examinateurs.
S. R. 1964, c. 152, a. 44.
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