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I-13.011 - Loi sur l’Institut de la statistique du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le mandat du statisticien en chef est de cinq ans et celui des statisticiens en chef adjoints est d’au plus cinq ans. À l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
1998, c. 44, a. 15; 2021, c. 15, a. 76; 2022, c. 19, a. 173.
15. Le mandat du statisticien en chef est de cinq ans. À l’expiration de son mandat, il demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau.
1998, c. 44, a. 15; 2021, c. 15, a. 76.
15. Le mandat du directeur général est de cinq ans. À l’expiration de son mandat, il demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau.
1998, c. 44, a. 15.
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