Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-11 - Loi sur les inhumations et les exhumations
Article 15
Versions de la disposition
15. Dans la présente section, le mot «marguilliers» comprend tout dignitaire d’une église ou congrégation, ayant l’administration d’un cimetière, quel que soit le nom qu’il porte.
