I-0.4 - Loi sur l’impôt minier

Texte complet
8.0.2. Un montant visé à l’un des sous-paragraphes a et e du paragraphe 2° du deuxième alinéa de l’article 8 ou au sous-paragraphe a du paragraphe 2° du quatrième alinéa de cet article ne comprend pas un montant qui est pris en compte dans le calcul d’une allocation visée à l’un des sous-paragraphes c, d et f à j du paragraphe 2° du deuxième alinéa de cet article ou à l’un des sous-paragraphes b et c du paragraphe 2° du quatrième alinéa de cet article.
2015, c. 21, a. 48; 2019, c. 142019, c. 14, a. 45; 2020, c. 162020, c. 16, a. 15.
8.0.2. Un montant visé à l’un des sous-paragraphes a et e du paragraphe 2° du deuxième alinéa de l’article 8 ou au sous-paragraphe a du paragraphe 2° du quatrième alinéa de cet article ne comprend pas un montant qui est pris en compte dans le calcul d’une allocation visée à l’un des sous-paragraphes c, d et f à i du paragraphe 2° du deuxième alinéa de cet article ou à l’un des sous-paragraphes b et c du paragraphe 2° du quatrième alinéa de cet article.
2015, c. 21, a. 48; 2019, c. 142019, c. 14, a. 45.
8.0.2. Un montant visé à l’un des sous-paragraphes a et e du paragraphe 2° du deuxième alinéa de l’article 8 ou au sous-paragraphe a du paragraphe 2° du quatrième alinéa de cet article ne comprend pas un montant qui est pris en compte dans le calcul d’une allocation visée aux sous-paragraphes c, d, f et g du paragraphe 2° du deuxième alinéa de cet article ou aux sous-paragraphes b et c du paragraphe 2° du quatrième alinéa de cet article.
2015, c. 21, a. 48.