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I-0.4 - Loi sur l’impôt minier

Article 75.1
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Texte complet
75.1. (Abrogé).
1986, c. 95, a. 132; 2015, c. 8, a. 67.
75.1. Sur demande, toute personne exerçant un pouvoir d’inspection doit s’identifier et exhiber un certificat, signé par le ministre, attestant sa qualité.
1986, c. 95, a. 132.
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