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I-0.4 - Loi sur l’impôt minier

Article 4.2.2
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Texte complet
4.2.2. Un montant qui est déductible en vertu de la présente loi relativement à un débours ou à une dépense ne peut être déduit que dans la mesure où ce débours ou cette dépense est raisonnable dans les circonstances.
2015, c. 21, a. 39.
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