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I-0.2.1 - Loi sur l’immigration au Québec

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. Le ministre élabore des programmes d’accueil, de francisation et d’intégration des personnes immigrantes. Ces programmes visent notamment l’apprentissage du français, des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) ainsi que l’établissement de relations interculturelles harmonieuses. Ces programmes contribuent, en offrant des services de soutien aux personnes immigrantes, à favoriser leur pleine participation, en français, à la vie collective, en toute égalité, ainsi qu’à leur établissement durable en région.
Dans ce cadre, le ministre établit et met en oeuvre, au Québec et à l’étranger, des services dans les domaines dont il a la responsabilité tout en suscitant l’engagement des employeurs. Il détermine les conditions d’admissibilité à ces services.
2016, c. 3, a. 60; 2019, c. 11, a. 20.
60. Afin de favoriser la pleine participation, en français, des personnes immigrantes à la vie collective, en toute égalité et dans le respect des valeurs démocratiques, ainsi que l’établissement durable en région, le ministre élabore, en collaboration avec les autres ministres concernés, des programmes visant l’accueil, la francisation, l’intégration de ces personnes et l’établissement de relations interculturelles harmonieuses.
Dans ce cadre, le ministre établit et met en oeuvre, au Québec et à l’étranger, des services dans les domaines dont il a la responsabilité. Il détermine les conditions d’admissibilité à ces services.
2016, c. 3, a. 60.
En vig.: 2018-08-02
60. Afin de favoriser la pleine participation, en français, des personnes immigrantes à la vie collective, en toute égalité et dans le respect des valeurs démocratiques, ainsi que l’établissement durable en région, le ministre élabore, en collaboration avec les autres ministres concernés, des programmes visant l’accueil, la francisation, l’intégration de ces personnes et l’établissement de relations interculturelles harmonieuses.
Dans ce cadre, le ministre établit et met en oeuvre, au Québec et à l’étranger, des services dans les domaines dont il a la responsabilité. Il détermine les conditions d’admissibilité à ces services.
2016, c. 3, a. 60.
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