H-5 - Loi sur Hydro-Québec

Texte complet
6. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 86, a. 6; 1978, c. 41, a. 4; 1983, c. 15, a. 4.
6. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois.
S. R. 1964, c. 86, a. 6; 1978, c. 41, a. 4.
6. Le traitement des membres de la Commission, ceux de son personnel et toutes ses autres dépenses sont payés sur ses revenus.
S. R. 1964, c. 86, a. 6.