H-5 - Loi sur Hydro-Québec

Texte complet
4.0.4. Le président du conseil d’administration préside les réunions du conseil et voit à son bon fonctionnement. En cas de partage, il a voix prépondérante.
Il voit également au bon fonctionnement des comités du conseil.
2006, c. 59, a. 49.