Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
H-5 - Loi sur Hydro-Québec
Article 39.5.1
Versions de la disposition
39.5.1. À l’expiration de leur mandat, les administrateurs demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
