H-5 - Loi sur Hydro-Québec

Texte complet
11.2.1. Les membres du conseil d’administration peuvent, si tous sont d’accord, participer à une assemblée du conseil à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer oralement entre eux, notamment par téléphone. Ils sont alors réputés avoir assisté à l’assemblée.
1993, c. 33, a. 1.