Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

H-1.1 - Loi sur Héma-Québec et sur le Comité de biovigilance

Article 58
Versions de la disposition

Texte complet
58. (Abrogé).
1998, c. 41, a. 58; 2013, c. 11, a. 18.
58. D’ici le 28 septembre 1998, le gouvernement, le ministre, Héma-Québec et les autres organismes concernés prennent les mesures prévues par la présente loi propres à assurer, dès cette date, l’accomplissement de la mission d’Héma-Québec.
1998, c. 41, a. 58.
© Gouvernement du Québec