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G-1.1 - Loi sur les grains

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. (Abrogé).
1979, c. 84, a. 56; 1990, c. 13, a. 207.
56. Le tribunal peut confirmer, modifier ou infirmer une décision qui lui est soumise et rendre la décision qui aurait dû être rendue.
Le jugement est rendu par écrit et doit contenir, outre le dispositif, un énoncé des motifs du jugement.
1979, c. 84, a. 56.
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