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G-1.1 - Loi sur les grains

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. La Régie ou une personne qu’elle autorise peut, à la suite d’une inspection, délivrer un certificat d’inspection conformément aux modalités prescrites par règlement; le cas échéant, le détenteur du certificat d’inspection doit le remettre à la Régie s’il arrive que le grain qui en fait l’objet devient subséquemment avarié.
La Régie peut alors ordonner que ce grain soit remplacé.
1979, c. 84, a. 46.
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