G-1.031 - Loi sur le Gouvernement de la nation crie

Article 97 Versions de la disposition

2014-01-01

97. Le Gouvernement de la nation crie doit faire tenir par son secrétaire un livre ou des livres où sont enregistrés:

a)  une copie de tous les règlements du Gouvernement de la nation crie;

b)  les noms de tous les membres majeurs du Gouvernement de la nation crie extraits des listes établies pour chaque communauté conformément à la Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre A-33.1);

c)  les noms, adresses et professions de ceux qui sont ou ont été soit président, soit vice-président, soit membres du conseil, soit membres du Bureau de l’indemnité, soit dirigeants du Gouvernement de la nation crie, avec les diverses dates à partir desquelles ils ont occupé ou cessé d’occuper leur poste.

Ces livres sont accessibles à tous les intéressés qui désirent les examiner.

1978, c. 89, a. 97; 2013, c. 19, a. 49.

1979-08-15

97. L’Administration régionale crie doit faire tenir par son secrétaire un livre ou des livres où sont enregistrés:

a)  une copie de tous les règlements de l’Administration régionale crie;

b)  les noms de tous les membres majeurs de l’Administration régionale crie extraits des listes établies pour chaque communauté conformément à la Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre A‐33.1);

c)  les noms, adresses et professions de ceux qui sont ou ont été soit président, soit vice-président, soit membres du conseil, soit membres du Bureau de l’indemnité, soit dirigeants de l’Administration régionale crie, avec les diverses dates à partir desquelles ils ont occupé ou cessé d’occuper leur poste.

Ces livres sont accessibles à tous les intéressés qui désirent les examiner.

1978, c. 89, a. 97.

1978-06-28

97. L’Administration régionale crie doit faire tenir par son secrétaire un livre ou des livres où sont enregistrés:

a)  une copie de tous les règlements de l’Administration régionale crie;

b)  les noms de tous les membres majeurs de l’Administration régionale crie extraits des listes établies pour chaque communauté conformément à la Loi sur les autochtones cris et inuit (chapitre A‐33.1);

c)  les noms, adresses et professions de ceux qui sont ou ont été soit président, soit vice-président, soit membres du conseil, soit membres du Bureau de l’indemnité, soit dirigeants de l’Administration régionale crie, avec les diverses dates à partir desquelles ils ont occupé ou cessé d’occuper leur poste.

Ces livres sont accessibles à tous les intéressés qui désirent les examiner.

1978, c. 89, a. 97.