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G-1.031 - Loi sur le Gouvernement de la nation crie

Article 48
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Texte complet
48. La nomination des membres du comité exécutif et leur remplacement sont déterminés par règlement du conseil; il en est ainsi des séances, des avis de convocations, de vote et de la procédure.
1978, c. 89, a. 48.
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