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G-1.031 - Loi sur le Gouvernement de la nation crie

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Le conseil doit se réunir au moins tous les trois mois en séance générale ou ordinaire; il tient ses séances aux jours, heures et endroits au Québec qu’il détermine par résolution.
1978, c. 89, a. 35.
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