G-1.031 - Loi sur le Gouvernement de la nation crie

Texte complet
3. Les Cris de chacune des communautés et les villages cris constituent le Gouvernement de la nation crie; seuls ils peuvent en être membres.
1978, c. 89, a. 3; 1996, c. 2, a. 25; 2013, c. 19, a. 49.
3. Les Cris de chacune des communautés et les villages cris constituent l’Administration régionale crie; seuls ils peuvent en être membres.
1978, c. 89, a. 3; 1996, c. 2, a. 25.
3. Les Cris de chacune des communautés et les corporations de villages cris constituent l’Administration régionale crie; seuls ils peuvent en être membres.
1978, c. 89, a. 3.