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G-1.031 - Loi sur le Gouvernement de la nation crie

Article 25
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Texte complet
25. (Abrogé).
1978, c. 89, a. 25; 1984, c. 27, a. 10.
25. Nul ne peut exercer soit la charge de président, soit celle de vice-président, soit l’une suivie de l’autre, pour plus de deux mandats consécutifs.
1978, c. 89, a. 25.
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