G-1.031 - Loi sur le Gouvernement de la nation crie

Texte complet
101. (Abrogé).
1978, c. 89, a. 101; 2013, c. 19, a. 50.
101. L’exécutif du Grand conseil des Cris (du Québec) tient lieu et place du comité exécutif de l’Administration régionale crie.
1978, c. 89, a. 101.