G-1.031 - Loi sur le Gouvernement de la nation crie

Texte complet
10. Un avis écrit de convocation de l’assemblée générale annuelle des membres doit être donné ou être mis à la poste à l’intention des membres majeurs au moins quinze jours avant l’assemblée.
L’avis de convocation de cette assemblée doit aussi être affiché en évidence dans un endroit public dans les terres de la catégorie I de chaque communauté crie, au moins quinze jours avant la date déterminée pour l’assemblée.
L’avis doit spécifier le jour, l’heure et l’endroit de l’assemblée. Il doit aussi indiquer en termes généraux toute affaire qui doit y être considérée.
1978, c. 89, a. 10.