G-1.02 - Loi sur la gouvernance des sociétés d’État

Texte complet
27. Le comité des ressources humaines a notamment pour fonctions:
1°  de s’assurer de la mise en place des politiques concernant les ressources humaines, sous réserve de la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1) lorsque celle-ci s’applique;
2°  d’élaborer et de proposer un profil de compétence et d’expérience pour la nomination du président-directeur général;
3°  d’élaborer et de proposer les critères d’évaluation du président-directeur général, et de faire des recommandations au conseil concernant la rémunération de celui-ci, à l’intérieur des paramètres fixés par le gouvernement;
4°  de contribuer à la sélection des dirigeants;
5°  d’établir un programme de planification de la relève des dirigeants nommés par la société.
2006, c. 59, a. 27.