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G-1.01 - Loi sur les géologues

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le géologue doit attester, authentifier en y apposant son sceau, certifier ou signer un avis ou un rapport relatif à un acte prévu au premier alinéa de l’article 6 qui a été préparé par lui-même ou qui l’a été sous sa supervision immédiate.
2001, c. 12, a. 7.
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