Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

G-1.01 - Loi sur les géologues

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Une personne qui est légalement autorisée à exercer hors du Québec la même profession que les membres de l’Ordre des géologues est réputée détenir une autorisation spéciale d’exercer cette profession au Québec pour une période de 12 mois à compter du 22 août 2001.
Cette autorisation peut être renouvelée conformément au Code des professions (chapitre C-26).
2001, c. 12, a. 24; 2008, c. 11, a. 183.
24. Une personne qui est légalement autorisée à exercer hors du Québec la même profession que les membres de l’Ordre des géologues est réputée détenir une autorisation spéciale d’exercer cette profession au Québec pour une période de 12 mois à compter du 22 août 2001.
Cette autorisation peut être renouvelée conformément à l’article 33 du Code des professions (chapitre C-26).
2001, c. 12, a. 24.
© Gouvernement du Québec