F-5 - Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre

Texte complet
9. (Abrogé).
1969, c. 51, a. 9; 1992, c. 44, a. 56.
9. Une commission comprend:
a)  l’assemblée générale des membres;
b)  le conseil d’administration;
c)  le bureau.
1969, c. 51, a. 9.