F-4.1 - Loi sur les forêts

Texte complet
92.0.8. Le permis spécial autorise son titulaire à récolter lui-même le volume de bois ronds visé par l’agrément ou à faire exécuter les travaux relatifs à la récolte par un bénéficiaire de contrat concernant l’unité, selon ce qui est prévu au plan annuel, et à réaliser les autres activités d’aménagement forestier dont il est chargé selon le plan.
Le permis indique, par essence ou groupe d’essences, les volumes autorisés et précise l’usine approvisionnée.
Le ministre peut assortir le permis de toute condition qu’il estime utile.
2001, c. 6, a. 78.