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F-4.1 - Loi sur les forêts

Article 92.0.5
Versions de la disposition

Texte complet
92.0.5. Le plan annuel d’intervention de l’unité doit intégrer les activités d’aménagement forestier relatives au volume visé par l’agrément et désigner celui qui, du titulaire agréé ou des bénéficiaires de contrats, sera chargé de l’exécution des travaux d’aménagement forestier concernant ce volume.
Le titulaire agréé concourt à l’élaboration de la partie du plan intégrant les activités en cause même s’il n’est pas bénéficiaire de contrat concernant l’unité ; il ne participe toutefois pas dans ce cas à la désignation de celui qui sera chargé d’exécuter les travaux.
2001, c. 6, a. 78.
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