Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

F-4.1 - Loi sur les forêts

Article 81.1
Versions de la disposition

Texte complet
81.1. Le ministre peut également réviser le volume attribué par un contrat et le territoire d’aménagement qui y est prévu dans le cas d’un changement dans les besoins de l’usine de transformation du bénéficiaire à la suite de la cessation définitive d’une partie des opérations de cette usine.
1990, c. 17, a. 13; 2001, c. 6, a. 68.
81.1. Le ministre peut également réviser le volume attribué par un contrat dans le cas d’un changement dans les besoins de l’usine de transformation du bénéficiaire à la suite de la cessation définitive d’une partie des opérations de cette usine.
1990, c. 17, a. 13.
© Gouvernement du Québec