F-4.1 - Loi sur les forêts

Texte complet
55.1. (Remplacé).
1988, c. 73, a. 23; 2003, c. 16, a. 15; 2001, c. 6, a. 42.
55.1. Les stipulations de l’entente sur les modalités d’intégration des activités d’aménagement forestier doivent apparaître aux plans général, quinquennal et annuel de chaque bénéficiaire visé à l’article 55.
Les stipulations relatives au transport du bois et à l’imputation des coûts des activités d’aménagement forestier et du transport du bois ainsi que celles prévues au deuxième alinéa de l’article 55, doivent apparaître au plan annuel de ces bénéficiaires.
1988, c. 73, a. 23; 2003, c. 16, a. 15.
55.1. Les stipulations de l’entente sur les modalités d’intégration des activités d’aménagement forestier et, le cas échéant, celles sur la procédure d’arbitrage doivent apparaître aux plans général, quinquennal et annuel de chaque bénéficiaire visé à l’article 55.
Les stipulations relatives au transport du bois et à l’imputation des coûts des activités d’aménagement forestier et du transport du bois ainsi que celles prévues au deuxième alinéa de l’article 55, doivent apparaître au plan annuel de ces bénéficiaires.
1988, c. 73, a. 23.