F-4.1 - Loi sur les forêts

Texte complet
35.1. L’unité d’aménagement constitue une unité territoriale de base pour l’aménagement forestier en vue d’approvisionner les usines de transformation du bois, plus particulièrement pour la détermination de la possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu et des objectifs de protection et de mise en valeur à poursuivre et des mesures nécessaires pour les atteindre.
2001, c. 6, a. 30.