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F-4.1 - Loi sur les forêts

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. L’aménagement forestier comprend l’abattage et la récolte de bois, l’implantation, l’amélioration, l’entretien et la fermeture d’infrastructures, l’exécution de traitements sylvicoles y compris le reboisement et l’usage du feu, la répression des épidémies d’insectes, des maladies cryptogamiques et de la végétation concurrente de même que toute autre activité ayant un effet sur la productivité d’une aire forestière.
1986, c. 108, a. 3; 2006, c. 45, a. 2.
3. L’aménagement forestier comprend l’abattage et la récolte de bois, l’implantation et l’entretien d’infrastructures, l’exécution de traitements sylvicoles y compris le reboisement et l’usage du feu, la répression des épidémies d’insectes, des maladies cryptogamiques et de la végétation concurrente de même que toute autre activité ayant un effet sur la productivité d’une aire forestière.
1986, c. 108, a. 3.
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