F-4.1 - Loi sur les forêts

Texte complet
28. Nul ne peut passer avec une machine servant à une activité d’aménagement forestier sur le lit d’un lac ou d’un cours d’eau, sauf:
1°  pour y installer un pont, un ponceau ou y réaliser un pontage;
2°  en se conformant, le cas échéant, aux normes établies par voie réglementaire en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q‐2).
1986, c. 108, a. 28; 1988, c. 73, a. 13.
28. Nul ne peut passer avec une machine servant à une activité d’aménagement forestier sur le lit d’un lac ou d’un cours d’eau ni à l’occasion d’une telle activité y déverser de la terre, des déchets de coupe, de l’huile, des produits chimiques ou autres contaminants de même nature visés par la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q‐2).
1986, c. 108, a. 28.