Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
F-4.1 - Loi sur les forêts
Article 140
Versions de la disposition
140. Le propriétaire ou l’exploitant d’un lieu d’élimination de déchets en forêt ou à proximité de celle-ci doit installer le long du chemin d’accès à ce lieu des affiches rappelant au public l’interdiction de mettre le feu aux déchets et l’incitant à la prudence.
