F-4.1 - Loi sur les forêts

Texte complet
124.22. L’agence doit, dans les 90 jours qui suivent l’entrée en vigueur d’un schéma d’aménagement et de développement original ou révisé applicable sur son territoire, réviser son plan de protection et de mise en valeur afin d’assurer le respect des objectifs du schéma.
1996, c. 14, a. 14; 2002, c. 68, a. 52.
124.22. L’agence doit, dans les 90 jours qui suivent l’entrée en vigueur d’un schéma d’aménagement original ou révisé applicable sur son territoire, réviser son plan de protection et de mise en valeur afin d’assurer le respect des objectifs du schéma.
1996, c. 14, a. 14.