Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

F-4.1 - Loi sur les forêts

Article 124.17
Versions de la disposition

Texte complet
124.17. L’agence a pour objets, dans une perspective d’aménagement durable, d’orienter et de développer la mise en valeur des forêts privées de son territoire, en particulier par:
1°  l’élaboration d’un plan de protection et de mise en valeur;
2°  le soutien financier et technique à la protection ou à la mise en valeur.
À cette fin, elle favorise la concertation entre les personnes ou organismes concernés par ces activités.
1996, c. 14, a. 14.
© Gouvernement du Québec