F-4.1 - Loi sur les forêts

Texte complet
117.0.3. En outre des pouvoirs que peut, par ailleurs, exercer la Société des établissements de plein air du Québec, la Société peut accepter tout mandat concernant la réalisation des activités d’aménagement forestier que lui confie le ministre en application de la présente section.
2001, c. 6, a. 97.