F-4.1 - Loi sur les forêts

Texte complet
114. Dans une forêt d’enseignement et de recherche, toutes les activités d’aménagement forestier sont réalisées à des fins d’enseignement et de recherche aux conditions prévues à la convention de gestion.
Lorsque les activités de recherche portent sur les normes d’intervention forestière prescrites par le gouvernement en vertu de l’article 171, la convention peut prévoir une dérogation à ces normes.
1986, c. 108, a. 114; 1988, c. 73, a. 49.
114. Dans une forêt d’enseignement et de recherche, toutes les activités d’aménagement forestier sont réalisées à des fins d’enseignement et de recherche aux conditions prévues à la convention de gestion.
1986, c. 108, a. 114.