Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

F-4.1 - Loi sur les forêts

Article 111
Versions de la disposition

Texte complet
111. (Abrogé).
1986, c. 108, a. 111; 2001, c. 6, a. 95.
111. Le ministre assure l’aménagement forestier du territoire d’un centre éducatif forestier et réalise des programmes éducatifs de manière à permettre la découverte et l’appréciation par le public du milieu forestier et de son utilisation rationnelle et polyvalente.
1986, c. 108, a. 111.
© Gouvernement du Québec