F-4.1 - Loi sur les forêts

Texte complet
10. Un permis d’intervention peut être délivré:
1°  pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques ou commerciales;
2°  pour la culture et l’exploitation d’une érablière à des fins acéricoles;
3°  pour des travaux d’utilité publique;
4°  pour des activités minières;
5°  pour un aménagement faunique, récréatif ou agricole;
6°  pour l’approvisionnement d’une usine de transformation du bois;
7°  pour une intervention à des fins d’expérimentation ou de recherche.
1986, c. 108, a. 10; 1988, c. 73, a. 2; 1993, c. 55, a. 3; 2001, c. 6, a. 3.
10. Un permis d’intervention peut être délivré:
1°  pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques ou commerciales;
2°  pour la culture et l’exploitation d’une érablière à des fins acéricoles;
3°  pour des travaux d’utilité publique;
4°  pour des activités minières;
5°  pour un aménagement faunique ou récréatif;
6°  pour l’approvisionnement d’une usine de transformation du bois;
7°  pour une intervention ponctuelle visée à l’article 24.1.
1986, c. 108, a. 10; 1988, c. 73, a. 2; 1993, c. 55, a. 3.
10. Un permis d’intervention peut être délivré:
1°  pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques;
2°  pour la culture et l’exploitation d’une érablière à des fins acéricoles;
3°  pour des travaux d’utilité publique;
4°  pour des activités minières;
5°  pour un aménagement faunique ou récréatif;
6°  pour l’approvisionnement d’une usine de transformation du bois;
7°  pour une intervention ponctuelle visée à l’article 24.1.
1986, c. 108, a. 10; 1988, c. 73, a. 2.
10. Un permis d’intervention peut être délivré:
1°  pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques;
2°  pour la culture et l’exploitation d’une érablière à des fins acéricoles;
3°  pour des travaux d’utilité publique;
4°  pour des activités minières;
5°  pour un aménagement faunique ou récréatif;
6°  pour l’approvisionnement d’une usine de transformation du bois.
1986, c. 108, a. 10.