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F-3.2.0.4 - Loi sur les fonds de sécurité

Article 35
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Texte complet
35. Le fonds peut faire des dépôts dans une banque, une société de fiducie, une fédération ou dans la Caisse centrale Desjardins du Québec.
1979, c. 53, a. 35; 1987, c. 95, a. 402; 1999, c. 40, a. 90.
35. La corporation peut faire des dépôts dans une banque, une société de fiducie, une fédération ou dans la Caisse centrale Desjardins du Québec.
1979, c. 53, a. 35; 1987, c. 95, a. 402.
35. La corporation peut faire des dépôts dans une banque, une compagnie de fiducie, une fédération ou dans la Caisse centrale Desjardins du Québec.
1979, c. 53, a. 35.
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