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F-3.2.0.1 - Loi sur les fondations universitaires

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le président est responsable de la gestion de la fondation. Il exerce en outre les fonctions que lui délègue le conseil d’administration.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, ses fonctions sont provisoirement exercées par un membre du conseil d’administration désigné par le gouvernement.
1996, c. 48, a. 9.
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