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F-3.1 - Loi sur la fonction publique

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. (Remplacé).
1978, c. 15, a. 38; 1983, c. 55, a. 153.
38. Malgré l’article 37, la Commission peut, pour cause, réviser ou révoquer une décision qu’elle a rendue.
1978, c. 15, a. 38.
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