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F-3.1.1 - Loi sur la fonction publique

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. (Abrogé).
1983, c. 55, a. 90; 1996, c. 35, a. 11.
90. Le président et les vice-présidents exercent leurs fonctions à plein temps.
1983, c. 55, a. 90.
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