Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

F-3.1.1 - Loi sur la fonction publique

Article 77
Versions de la disposition

Texte complet
77. (Abrogé).
1983, c. 55, a. 77; 2000, c. 8, a. 140.
77. Le Conseil du trésor est chargé, au nom du gouvernement, d’établir des politiques générales de gestion des ressources humaines de la fonction publique et d’en évaluer la réalisation.
1983, c. 55, a. 77.
© Gouvernement du Québec