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F-3.1.1 - Loi sur la fonction publique

Article 44
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44. Pour initier des processus de qualification, le président du Conseil du trésor procède à des appels de candidatures.
1983, c. 55, a. 44; 1996, c. 35, a. 16; 2000, c. 8, a. 130; 2013, c. 25, a. 5.
44. Le président du Conseil du trésor procède aux appels de candidatures pour tenir des concours ou pour constituer des réserves de candidatures. Le président procède sans appel de candidatures lorsqu’il tient un concours en recourant à une réserve de candidatures.
1983, c. 55, a. 44; 1996, c. 35, a. 16; 2000, c. 8, a. 130.
44. Le président du Conseil du trésor procède aux appels de candidatures pour tenir un concours. Il peut également procéder à de tels appels pour constituer des réserves de candidatures à l’échelle provinciale, régionale ou locale.
1983, c. 55, a. 44; 1996, c. 35, a. 16.
44. L’Office des ressources humaines procède aux appels de candidatures pour tenir un concours. Il peut également procéder à de tels appels pour constituer des réserves de candidatures à l’échelle provinciale, régionale ou locale.
1983, c. 55, a. 44.
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