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F-2.1 - Loi sur la fiscalité municipale

Article 98
Versions de la disposition

Texte complet
98. (Abrogé).
1979, c. 72, a. 98; 1994, c. 30, a. 16.
98. Le président d’une section administre celle-ci et répartit le travail entre ses membres, sous réserve de l’article 90.
1979, c. 72, a. 98.
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