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F-2.1 - Loi sur la fiscalité municipale

Article 189
Versions de la disposition

Texte complet
189. (Abrogé).
1979, c. 72, a. 189; 1991, c. 32, a. 92.
189. Le rôle de la valeur locative indique la valeur locative de chaque place d’affaires ou local.
L’article 42 s’applique, en l’adaptant, au rôle de la valeur locative.
1979, c. 72, a. 189.
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