F-1 - Loi sur les fabriques

Texte complet
50. L’assemblée des paroissiens est convoquée par le président d’assemblée ou par le curé ou desservant.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 49; 1982, c. 32, a. 95.
50. L’assemblée des paroissiens est convoquée par le curé ou desservant.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 49.